1 Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos services de soutien scolaire en ligne. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout service que vous recevez de notre part.
Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2 Acceptation obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous.
La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite en cochant la case appropriée.
3 Nature des services proposés
Studena propose des services de soutien scolaire en ligne comprenant :
- Des séances de cours particuliers en visioconférence
- L'accès à des contenus pédagogiques numériques (vidéos, exercices, fiches de révision)
- Un suivi personnalisé de la progression de l'élève
- Des outils d'accompagnement scolaire interactifs
Important : Les services de Studena constituent une solution complémentaire d'apprentissage et ne sauraient se substituer à l'enseignement scolaire obligatoire ou à d'autres moyens d'apprentissage dont dispose l'élève.
4 Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les contenus pédagogiques, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Vous vous interdisez notamment expressément :
- Toute reproduction, diffusion ou publication des contenus pédagogiques
- Le partage de vos codes d'accès avec des tiers non autorisés
- L'extraction de données des cours ou supports proposés
5 Conditions d'accès
L'accès aux services nécessite une connexion internet stable dont vous êtes seul responsable. La qualité des services dépend directement de cette connexion.
Équipement requis : Ordinateur ou tablette avec webcam et micro, navigateur web à jour, connexion internet haut débit (minimum 5 Mbps recommandé).
6 Utilisation responsable
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de les utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales et par les lois applicables.
Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour :
- Utiliser, publier ou distribuer tout élément malveillant ou illégal
- Partager ou revendre l'accès aux contenus pédagogiques
- Mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée
- Perturber le fonctionnement de la plateforme ou nuire à l'expérience des autres utilisateurs
7 Droit de rétractation et remboursement
7.1 Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@studena.fr ou utiliser le formulaire de rétractation.
7.2 Exception : Renonciation expresse au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel (vidéos de cours, exercices en ligne, supports PDF téléchargeables), le droit de rétractation est exclu dès lors que :
- L'exécution du service a commencé avec votre accord préalable exprès
- Vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation en cochant la case dédiée lors de votre commande
- L'accès aux contenus numériques vous a été fourni immédiatement
Important : En cochant la case d'acceptation lors de votre commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ces contenus conformément à la législation en vigueur.
7.3 Remboursement
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
8 Accessibilité numérique
Conformément à la directive européenne (UE) 2019/882 applicable depuis juin 2025, nous nous engageons à rendre nos services accessibles aux personnes en situation de handicap selon les standards WCAG 2.1 niveau AA.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à accessibilite@studena.fr.
9 Résiliation et suspension
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié ou de non-paiement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans votre contrat d'abonnement.
10 Garanties et limitation de responsabilité
Studena s'engage à fournir des services de qualité mais ne garantit aucun résultat scolaire spécifique. Les progrès de l'élève dépendent de nombreux facteurs incluant son investissement personnel, sa régularité et son environnement d'apprentissage.
Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que la perte de chance, le préjudice moral ou les pertes de données.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant total des sommes versées par vous au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.
11 Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
12 Confidentialité et données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
Nous utilisons également des cookies conformément à notre politique de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.
13 Liens vers sites tiers
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tierces parties. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites tiers.
14 Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous vous informerons de toute modification substantielle par email. Votre utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et le droit européen de la consommation.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
16 Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
MaxiSkillz Academy (Studena)
10 RUE LIBERTE ETG 3 N 5 CA C/O AL HIBA
Casablanca, Maroc
Email : contact@studena.fr
📄 Téléchargement des documents
Vous pouvez télécharger nos conditions générales et le formulaire de rétractation au format PDF.
